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Les institutions de l'Union Européenne


Institutions de l'Union Européenne
Institutions de l'Union Européenne

L'union européenne est née avec le Traité de Maastricht le 7 février 1992. Cela remplace la Communauté Economique Européenne. Ce traité a été ratifié par les 12 membres de la Communauté Européenne. D'autres pays ont rejoint l'Union Européenne qui aujourd'hui compte 25 membres.

Naissance de l'union Européenne


Aux termes du traité sur l’Union européenne (ou traité de Maastricht), l’Union est fondée sur les Communautés européennes, dont le siège est établi à Bruxelles : la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), créée en 1951, la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA), toutes deux créées en 1957. Ces trois institutions ont fusionné en 1967. Depuis 1993, l’espace communautaire est devenu un marché unique, dans lequel les biens, les capitaux, les services et les personnes peuvent circuler librement, conformément à l’Acte unique signé en 1986. Le traité de Maastricht a instauré, par ailleurs, de nouvelles politiques et de nouvelles formes de coopération, ouvrant la voie à une future union politique. Il a prévu la réalisation d’une Union économique et monétaire (UEM) qui a abouti à la création d’une Banque centrale européenne et d’une monnaie unique : l’euro, entré en circulation le 1er janvier 2002. Le 17 juin 1997, au terme de la Conférence intergouvernementale (CIG) ouverte en 1996, un nouveau traité, révisant celui de Maastricht, a été adopté par les Quinze à Amsterdam. Le traité d’Amsterdam est entré en vigueur le 1er mai 1999, et le traité de Nice le 1er février 2003. Le traité établissant une Constitution pour l’Europe a été signé par les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne le 29 octobre 2004.

La commission européenne


Drapeau européen
Drapeau européen

Dans l’Union à quinze, cet organe était composé de 20 commissaires (2 pour chacun des 5 « grands » : la France, l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni et l’Espagne, 1 pour chacun des 10 autres pays), désignés par les gouvernements des États pour un mandat renouvelable de cinq ans. Dans le cadre de l’élargissement de l’Union européenne le 1er mai 2004, 10 commissaires issus des 10 nouveaux pays membres ont rejoint la Commission européenne. Le 1er janvier 2007, deux commissaires bulgare et roumain ont rejoint la Commission européenne à l’occasion du sixième élargissement de l’UE. Depuis le traité de Maastricht, le président est nommé après consultation du Parlement européen, la Commission dans son ensemble étant investie après un vote d’approbation des « eurodéputés ».

Instance d’exécution des décisions prises par le Conseil des ministres, la Commission dispose d’un pouvoir réglementaire propre que lui accorde le Conseil : chaque année, elle adopte un nombre très important de directives et de règlements qui s’imposent aux États et aux acteurs économiques. Elle prépare les lois et les budgets, elle dispose du monopole de proposition, et gère les fonds communautaires. Garante du respect des traités, la Commission négocie les accords d’association et de commerce avec les États tiers. "Europe" © Ecrit par E. BUCHOT. Sources : Encarta, Wikipedia

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