Nouvelles définitions pour les modifications et les annulations de vol

Pour appliquer une politique plus stricte en matière de remboursement des billets d’avion, le DOT propose des définitions plus explicites de « vol annulé » et de « changement significatif de vol » afin que les compagnies aériennes sachent clairement quand elles doivent rembourser les passagers. Voici une version simplifiée de ces définitions :

• Vol annulé : Un vol pour lequel une compagnie aérienne a vendu des billets mais n’a pas opéré, quelle qu’en soit la raison.

• Changement significatif de vol : Cela dépend des circonstances; le DOT propose qu’un vol soit modifié de manière significative si l’un des événements suivants se produit :

  • Un vol intérieur part trois heures plus tôt OU plus tard que prévu initialement.

  • Un vol international part six heures plus tôt OU plus tard que prévu initialement.

  • Une compagnie aérienne modifie le lieu de départ ou d’arrivée par rapport à l’horaire d’origine.

  • Une compagnie aérienne augmente le nombre de vols de correspondance.

  • Une compagnie aérienne déclasse la classe d’un passager.

  • Une compagnie aérienne modifie le type d’avion d’origine, ce qui réduit considérablement les équipements.

Quand les compagnies aériennes doivent rembourser les billets

Le DOT s’appuiera fortement sur les nouvelles définitions proposées pour les vols annulés et modifiés pour faire respecter le moment où une compagnie aérienne doit rembourser un billet. En termes simples, toutes les compagnies aériennes américaines/étrangères et les agents de billetterie doivent rembourser rapidement les billets pour les « vols annulés » ou les « itinéraires de vol considérablement modifiés » lorsque les consommateurs choisissent de ne pas accepter le transport alternatif proposé par la compagnie aérienne. La décision de ne pas prendre de transport alternatif est entièrement à la discrétion du passager.

Bons de voyage pour les urgences sanitaires

Le DOT suggère que les transporteurs aériens devraient être tenus de fournir des crédits ou des bons aux passagers avec des billets NON REMBOURSABLES lorsqu’un passager ne peut pas voyager en raison d’un événement de maladie infectieuse grave. Ce changement aurait un impact sur les voyageurs en rendant plus transparent le moment où les passagers reçoivent des bons pour chaque type d’événement de maladie. L’essentiel : les compagnies aériennes devraient à un passager un crédit ou un bon de voyage lorsque ce passager se voit interdire ou déconseiller de voyager par une entité gouvernementale, une urgence de santé publique ou un professionnel de la santé.

Remboursements pour les vols réguliers

Le DOT vise à clarifier quand les compagnies aériennes doivent rembourser les passagers pour les vols réguliers sans changements significatifs. Ces cas nécessiteront une documentation. Voici les deux situations dans lesquelles le DOT propose que les compagnies aériennes remboursent les passagers pour les vols réguliers :

• Un passager possède une ordonnance gouvernementale applicable ou un document similaire indiquant que la capacité du passager à voyager est restreinte.

• Un passager possède une déclaration écrite d’un professionnel de la santé indiquant que si le passager voyageait, cela mettrait en danger sa santé ou celle du public.

Frais que les compagnies aériennes peuvent encore facturer pour les vols annulés

Le DOT cherche à préciser que les agents de billetterie peuvent conserver des frais de service pour les achats de billets OU les remboursements (y compris les bons). Les agents de billetterie ne peuvent facturer des frais que par passager et uniquement s’ils divulguent les frais lorsque le consommateur a acheté le billet.

Le seul autre moment où le DOT propose que les compagnies aériennes soient autorisées à facturer des frais pour les « vols annulés » est lorsque le passager demande un remboursement pour un vol prévu sans retard important (voir Remboursements pour les vols prévus, ci-dessus).