L’Allemagne est régie par une Loi fondamentale (Grundgesetz) adoptée le 8 mai 1949 par les représentants des onze Länder de l’Allemagne de l’Ouest. Entrée en vigueur le 23 mai 1949, elle a donné naissance à la République fédérale d’Allemagne, définie comme un État fédéral démocratique et parlementaire. Le 3 octobre 1990, les cinq Länder de RDA ont adhéré à la Loi fondamentale.
Le chef de l’État est le président de la République fédérale. Il est élu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois, par une Assemblée fédérale constituée des députés du Bundestag, la Diète fédérale, et d’un nombre égal de délégués élus par les parlements des Länder, les Landtage. Sa fonction est essentiellement représentative. À l’extérieur, il représente la République fédérale d’Allemagne, conclut les traités avec les États étrangers, accrédite et reçoit les ambassadeurs.
Toutefois, la politique étrangère reste la prérogative du gouvernement fédéral. Sur le plan national, il nomme et révoque les juges fédéraux, les fonctionnaires fédéraux ainsi que les officiers. Il promulgue également les lois fédérales après avoir examiné leur conformité à la Constitution. Selon la Loi fondamentale, il appartient au président fédéral de proposer au Bundestag un candidat pour la fonction de chancelier fédéral. Mais, dans les faits, ce choix est restreint, le chancelier devant être issu de la majorité parlementaire. Sur proposition du chancelier, le président nomme et révoque les ministres fédéraux.
Le chef de l’État dispose également du droit de dissolution mais l’exercice de celui-ci est strictement encadré par la Constitution : le Bundestag ne peut être dissous, sur proposition du chancelier, que si celui-ci se voit refuser la confiance qu’il a demandée aux députés. Comme dans tout régime parlementaire, le chancelier, chef du gouvernement fédéral, est responsable devant le Bundestag qui l’élit. Cependant, soucieux de prévenir l’instabilité gouvernementale qui mina la République de Weimar, les constituants ont prévu que les députés ne peuvent retirer leur confiance au chancelier qu’en lui désignant, à la majorité absolue, un successeur. Une telle procédure, appelée vote de défiance constructif, n’a abouti qu’une seule fois depuis 1949 : en 1982, Helmut Kohl, démocrate-chrétien, a été élu ainsi pour succéder à la chancellerie au social-démocrate Helmut Schmidt.
Le Parlement fédéral allemand est constitué de deux Chambres, le Bundestag, ou Diète fédérale, et le Bundesrat, ou Conseil fédéral, qui ont été toutes deux élargies en 1990 pour inclure les représentants de l’ex-RDA. Le Bundestag est l’Assemblée nationale de la République fédérale d’Allemagne. Il représente directement le peuple. Il vote les lois, à la majorité simple, élit le chancelier fédéral et contrôle le gouvernement. Ses membres sont élus au suffrage universel direct pour quatre ans, par les citoyens âgés de plus de 18 ans. Ils sont désignés selon un mode de scrutin combinant scrutin uninominal et scrutin de liste.
En effet, la moitié des députés est élue directement (mandats directs), à la majorité simple ou relative. L’autre moitié est élue au niveau des Länder, à la représentation proportionnelle, à partir de listes présentées par les partis politiques (mandats de listes), ceux-ci n’étant représentés que s’ils obtiennent au moins 5 p. 100 des suffrages exprimés. Si un parti a obtenu, dans les circonscriptions électorales, plus de mandats directs qu’il ne lui en revient en fonction du pourcentage de voix obtenues au scrutin de liste, il peut conserver ses « mandats excédentaires ». Dans de tels cas, le Bundestag compte plus de membres que les 656 sièges prévus légalement. Ainsi, l’Assemblée élue en 1994 comptait 672 députés, contre 669 en 1998. Le Bundesrat assure la représentation des seize Länder fédérés. Il apporte son concours à la législation et à l’administration de la Fédération. Il se compose de 69 délégués désignés par les gouvernements des Länder, chaque Land disposant, selon sa population, de trois à six représentants, qui ne peuvent s’exprimer que collectivement. Les lois fédérales (environ la moitié des textes législatifs) qui concernent de près ou de loin les intérêts essentiels des Länder (soit qu’elles aient une incidence sur leurs finances, soit qu’elles touchent à leurs compétences) requièrent l’approbation formelle du Bundesrat. Lorsque le Bundestag et le Bundesrat ne parviennent pas à se mettre d’accord, une commission d’arbitrage est formée avec des membres des deux chambres. Pour les autres lois, le Bundesrat ne possède qu’un droit de veto, que le Bundestag peut lever par un nouveau vote. Seul un vote à la majorité des deux tiers, dans chacune des deux Chambres, peut autoriser un amendement à la Loi fondamentale, certaines de ses dispositions ne pouvant toutefois être abrogées. ©"Allemagne" Ecrit par E. Buchot. Sources utilisées : Encarta et le Monde et Wikipedia.
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