La vie politique aux Pays Bas et l'organisation des pouvoirs

Les Pays Bas – une monarchie constitutionnelle

Monarchie constitutionnelle et héréditaire, les Pays-Bas sont dotés d’un système parlementaire et régis par une Constitution, promulguée en 1814, aménagée en 1815 et révisée plusieurs fois depuis. Selon cette Constitution, le royaume se compose des Pays-Bas, d’Aruba et des Antilles néerlandaises. Leurs relations sont réglementées par le statut de décembre 1954.

La reine Beatrix.

Organisation des pouvoirs aux Pays Bas

À la tête des Pays-Bas se trouve le monarque héréditaire qui détient peu de pouvoirs réels depuis la révision de la Constitution de 1848. La reine Béatrix Ire a été intronisée en mai 1980, après l’abdication de sa mère, la reine Juliana, le 30 avril de la même année. Le principal représentant du pouvoir exécutif est le Premier ministre, nommé par le monarque. Il dirige le gouvernement et est responsable devant le pouvoir législatif, représenté par les États généraux (en néerlandais, Staten-Generaal).

Les États généraux sont dotés de deux Chambres. La Première Chambre, ou Chambre haute, est constituée de 75 membres élus pour quatre ans au maximum par les États provinciaux, et ne dispose guère plus que d’un droit de veto (rarement exercé) sur la procédure législative.

La Seconde Chambre, ou Chambre basse, compte 150 députés élus par le peuple pour quatre ans au maximum, suivant la règle de la représentation proportionnelle, et c’est de loin la plus importante des deux. Ces deux Chambres peuvent être dissoutes par le monarque, à la seule condition que de nouvelles élections soient organisées dans les quarante jours.

Le système judiciaire des Pays-Bas comprend 4 instances : la plus haute est la Haute Cour des Pays-Bas, siégeant à La Haye. Viennent ensuite les cours d’appel, les cours de justice de district et les cours cantonales. Les juges néerlandais sont nommés à vie par le monarque. Chaque province est gouvernée par un commissaire, nommé par le monarque, et par un corps législatif (les États provinciaux) élu par le peuple (le droit de vote est accordé à tous les citoyens âgés de plus de 18 ans).

Les pouvoirs locaux

Les municipalités, quant à elles, sont dirigées par un conseil, élu par le peuple, et un bourgmestre (maire), nommé par le monarque. L’administration locale ne dispose que de pouvoirs limités dans le domaine fiscal et dépend du gouvernement central pour l’essentiel de ses finances. "Pays Bas © Photo Emmanuel BUCHOT et Encarta.