Le régime chinois est une démocratie populaire à parti unique et d’inspiration marxiste-léniniste. L’avènement de la République populaire en 1949 a introduit un changement profond dans les institutions. Depuis, le pays a élaboré quatre Constitutions. La première (1954), calquée sur la Constitution de l’URSS de 1936, fut la plus stalinienne et la plus totalitaire. Deux autres lui succédèrent en 1975 et 1978. En 1982, une nouvelle Constitution fut acceptée, plus conforme aux nouvelles orientations du régime, et comportant 138 articles répartis en 4 chapitres.
Néanmoins, son préambule indique que le régime politique de la Chine reste une dictature du prolétariat conduite par le Parti communiste et reposant sur un front uni pouvant inclure des partis démocratiques.
L’executif chinois
Le président de la République remplit une fonction purement symbolique. Mais, en théorie, il peut légiférer, nommer ou renvoyer de hauts fonctionnaires, ratifier ou contester des accords passés avec des pays étrangers. Il est assisté d’un vice-président et est élu pour cinq ans par l’Assemblée nationale populaire (ANP). Le pouvoir exécutif est entre les mains du Conseil des affaires d’État, c’est-à-dire la plus haute autorité du gouvernement. Ce Conseil régit différents ministères et commissions. Il est responsable devant l’ANP et son Comité permanent, dont il applique les lois et les résolutions. Il prend des mesures administratives, élabore des lois et des règlements, et émet des ordonnances. Il est dirigé par le Premier ministre et se compose des vice-Premiers ministres, des ministres, des présidents de commissions, du président de la commission des Comptes et d’un secrétaire général.
Le commandement des affaires militaires nationales relève de la Commission militaire centrale. Généralement, les charges les plus importantes dans la conduite des affaires politiques sont les postes de Premier ministre et de secrétaire général du Parti. Mais l’autorité qui leur est conférée dépend largement des personnalités qui les occupent. Au début des années 1990, le personnage le plus puissant du gouvernement a été Deng Xiaoping, qui, bien que ne détenant plus aucun poste officiel depuis 1989, est resté l’arbitre du régime jusqu’à sa mort en février 1997.
Le pouvoir législatif est détenu par l’Assemblée nationale populaire (ANP). Ses membres (2 985 dans la Xe Assemblée entrée en fonction en mars 2003) sont élus pour cinq ans au suffrage indirect par les provinces, les municipalités, les régions autonomes, les régions administratives spéciales et l’armée.
L’ANP vote les lois, amende la Constitution, approuve le budget national et les plans économiques. Elle a également le pouvoir de nommer et de révoquer les membres du Conseil des affaires d’État et de la Commission militaire centrale, le président de la Cour populaire suprême et le procureur du Parquet populaire suprême. Dans la réalité, l’ANP dispose de peu de pouvoir effectif. En raison de sa taille, elle ne se réunit qu’une fois par an pour régler les affaires importantes. Durant l’intersession, un Comité permanent, élu par les députés et dans lequel figurent également le président et les vice-présidents de l’Assemblée, la remplace, la représente et peut ratifier ou abroger des traités passés avec des gouvernements étrangers.
La tradition judiciaire chinoise est fondamentalement différente de celle des nations occidentales. Le droit a toujours eu pour fonction de défendre l’ordre public et non de garantir les droits de l’individu. Néanmoins, depuis la Constitution de 1978, la Chine a commencé à aligner ses institutions judiciaires sur les modèles occidentaux. La Constitution de 1982 garantit désormais un droit de défense juridique et les libertés de chacun.
Interrompues depuis des années, les professions d’avocat et de notaire connaissent de ce fait un nouvel essor, même si leur rôle est encore mal accepté.
Le système judiciaire chinois est articulé autour de trois éléments : les tribunaux, la Sécurité publique (police) et le parquet. L’organe supérieur est la Cour populaire suprême, qui veille à l’observation de la Constitution et juge en dernier ressort. Elle est chargée de contrôler les tribunaux populaires locaux ou spéciaux et le tribunal militaire. Elle est responsable devant l’ANP et son Comité permanent. Les tribunaux populaires sont les organes judiciaires locaux. Ils figurent dans les provinces, les régions autonomes, les municipalités et se répartissent en trois échelons : district, préfecture et province.
Les procès y sont publics, sauf ceux concernant les secrets d’État ou les mineurs. Les parquets populaires sont des instances indépendantes. Ils se chargent du contrôle juridique et fonctionnent parallèlement aux tribunaux populaires. Le Parquet populaire suprême est dirigé par un procureur général.
Le domaine d’intervention des parquets est la sécurité du territoire et les affaires criminelles. Les parquets populaires veillent également à l’application scrupuleuse de la loi au sein des tribunaux populaires ou encore aux conditions pénitentiaires et au respect des procédures de la Sécurité publique. La Sécurité publique, omnipotente sous Mao Zedong, a vu ses pouvoirs discrétionnaires limités. Néanmoins, la détention administrative dans les laogai, les camps de rééducation par le travail (sans jugement et en principe limitée à quatre ans), et dans les maisons de détention (réservées à l’exécution des peines de courte durée) sont toujours sous son contrôle, ce qui lui permet d’arrêter tout suspect sans aucune procédure judiciaire.
© « Chine » E. BUCHOT Sources utilisées Encarta et lemonde.
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