Le législatif en Angleterre
Les pouvoirs anglais. Photo E. Buchot
C’est à la fin du xve siècle que le Parlement a pris la forme qu’on lui connaît de nos jours. Ses fonctions consistaient à approuver les impôts et à légiférer. Il était composé de deux chambres, celle qui représentait les communautés (la Chambre des communes) et celle qui siégeait en vertu du rang de ses membres (Chambre des lords). Il a fallu plusieurs siècles pour aboutir à la structure parlementaire actuelle de la Grande-Bretagne.
Constitutionnellement, le pouvoir législatif suprême est, en Grande-Bretagne, « la Couronne au Parlement ». Pour qu’un projet de loi se transforme en loi, il doit être approuvé par les trois éléments qui forment le Parlement : le monarque, la Chambre des lords et la Chambre des communes. L’approbation royale est devenue automatique ; la Chambre des lords ne peut plus, aujourd’hui, que retarder l’application de certaines lois.
Organisation du pouvoir législatif en Angleterre
La Chambre des lords est composée de lords temporels et de lords spirituels. Les premiers sont les pairs héréditaires, les pairs nommés à vie pour apporter leur aide à la chambre dans ses attributions juridiques, les lords d’appel ou law lords et d’autres lords nommés à vie en reconnaissance des services rendus. L’abolition de l’hérédité parlementaire a été annoncée en novembre 1998 par la reine d’Angleterre. Les lords spirituels sont les archevêques de Canterbury et de York, les évêques de Londres, Durham et Winchester et les 21 évêques diocésains les plus âgés de l’Église anglicane. La Chambre des lords comptait, en 1994, 1 198 membres, dont environ un tiers assistait régulièrement aux séances (généralement les pairs nommés à vie).
Le gouvernement peut d’abord présenter ses projets de loi à la Chambre des lords. Cependant, les questions fiscales sont toujours débattues en premier à la Chambre des communes. Après avoir été votés à la Chambre des communes, les projets de loi sont votés par la Chambre des lords, mais ce vote n’est pas nécessaire pour faire adopter une loi.
Big Ben et le parlement anglais. Photo E. Buchot
Depuis la loi de 1911, les lords ne sont plus en mesure de bloquer la législation fiscale. Selon la loi de 1949, ils ne peuvent plus s’opposer aux propositions de loi si elles ont été votées au cours de deux sessions successives de la Chambre des communes : les lords peuvent donc repousser l’entrée en vigueur d’une loi pendant un an. Il existe une exception : la prolongation de la durée d’une législature requiert l’approbation des deux chambres. Ces limitations des pouvoirs de la Chambre des lords sont fondées sur l’évolution de la société : la noblesse y a perdu son statut dominant sur l’évolution du parlementarisme ; la Chambre des lords n’est pas élue, elle se cantonne au rôle d’un Sénat qui donne son avis. Malgré des tentatives d’élargissement de la base sociale des membres de la Chambre des lords, il existe un fort mouvement en faveur de son remplacement par une chambre élue au suffrage universel.
Elections des membres de la chambre des Communes
Les membres de la Chambre des communes sont élus au suffrage universel, au scrutin uninominal à un tour. La majorité électorale a été portée à dix-huit ans en 1969. Ne peuvent être élus à la Chambre des communes les membres de la Chambre des lords, certains membres du clergé, les fournisseurs du gouvernement, les shérifs et certains fonctionnaires désignés aux affaires électorales. Le nombre des députés dépend du nombre total de sièges à pourvoir, qui est calculé par une procédure définie par la Chambre des communes et fondée sur la population totale du pays. En Grande-Bretagne, les circonscriptions électorales comprennent en moyenne 60 000 habitants. L’Écosse envoie 72 représentants, le pays de Galles 38, l’Irlande du Nord 17.
