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Constitution des Comores


Le président des Comores
Le président des Comores

Un accord de réconciliation nationale aboutit en décembre 2001 à l’adoption par référendum d’une nouvelle Constitution. Celle-ci institue une fédération, l’Union des Comores, à la place de la République fédérale islamique des Comores (RFIC), dans l’objectif de réduire les tensions institutionnelles et séparatistes qui minent l’archipel.

Chacune des trois îles de l’Union, la Grande Comore, Anjouan et Mohéli, est dotée d’une large autonomie, l’autorité du pouvoir central s’exerçant sur la monnaie, la diplomatie, la défense extérieure et la religion. Les îles disposent chacune d’une assemblée élue et d’un exécutif (elles élisent notamment leur propre président).

La Constitution de 2001 instaure un régime de type présidentiel, dans lequel le pouvoir exécutif est exercé par le président de l’Union, élu au suffrage universel direct majoritaire à un tour pour un mandat de quatre ans renouvelable. Assisté de deux vice-présidents, le président nomme les ministres de l’Union et met fin à leurs fonctions. La présidence de l’Union est tournante afin de respecter l’alternance entre les trois îles.

Le pouvoir législatif


Le pouvoir législatif est exercé par une assemblée unique (l’Assemblée de l’Union) composée de trente-trois parlementaires exerçant un mandat de cinq ans (dix-huit députés sont élus au suffrage universel direct tandis que les assemblées des trois îles désignent chacune cinq représentants).

L’adoption de cette nouvelle Constitution est suivie d’une série d’élections mettant en place, non sans difficulté, les institutions fédérales. En avril 2002, le colonel Azali Assoumani devient le premier président de la nouvelle Union des Comores, tandis que les élections législatives de 2004 donnent la majorité à l’opposition. En dépit de tensions persistantes autour du partage des compétences entre les îles et l’Union, le processus démocratique se poursuit avec le soutien de la communauté internationale et permet, au terme du mandat d’Azali Assoumani, l’élection d’Ahmed Abdallah Sambi à la tête de l’Union des Comores en mai 2006. © "Comores" Sources Encarta, Wikipedia. .

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