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La Constitution de 2005


Sadam Hussein
Sadam Hussein

La Constitution de 2005 instaure un État fédéral unitaire et un régime de type républicain, parlementaire et démocratique. Elle reconnaît le caractère « multiethnique et multifonctionnel » de l’Irak et garantit les droits des minorités et des femmes. Elle institue l’islam comme la religion officielle et une source principale du droit, et stipule qu’aucune loi ne peut « contrevenir aux principes de la démocratie »

Le pouvoir législatif est exercé par le Conseil des représentants composé de 275 députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Les femmes se voient réserver 25 p. 100 des sièges.

Le pouvoir exécutif fédéral est composé du président de la République et du Conseil des ministres. Le président de la République, qui incarne l’unité de la nation et représente sa souveraineté, est élu par le Parlement à la majorité des deux tiers.

Il nomme le Premier ministre, issu de la majorité parlementaire, et le charge de former le Conseil des ministres, lequel est responsable devant le Parlement. Le pouvoir judiciaire est indépendant. À son sommet se trouvent la Cour suprême judiciaire, qui surveille le système judiciaire fédéral, et la Cour suprême fédérale, qui contrôle la constitutionnalité des lois et règle les désaccords entre le gouvernement fédéral et les gouvernements régionaux, provinciaux ou les administrations locales. L’État fédéral irakien est divisé en régions, dotées de leurs propres organes législatifs, exécutifs et judiciaires, en provinces et en administrations locales. "Irak" sources et Encarta

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