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Organisation des pouvoirs en Ecosse


Donald Dewar
Donald Dewar

L’Écosse est partie intégrante de la Grande-Bretagne depuis l’Acte d’union de 1707. Elle est représentée par 72 membres à la Chambre des communes et par 16 pairs à la Chambre des lords.

Les affaires écossaises sont gérées par un ministère d’État britannique à la tête duquel se trouve le ministre délégué à l’Écosse. Les fonctions ministérielles sont réparties entre cinq ministères : l’Agriculture et la Pêche, le Développement, l’Éducation, la Santé et l’Intérieur, l’Industrie. Conformément au plan de « dévolution » (décentralisation) approuvé par référendum en septembre 1997, l'Écosse dispose depuis 1999 d’un Parlement régional doté de larges pouvoirs. Les deux principaux partis politiques britanniques, le Parti travailliste et le Parti conservateur, se sont partagé l’électorat écossais et les sièges au Parlement de façon à peu près égale entre les années 1920 et 1970. Depuis cette époque, le Parti conservateur a perdu de son influence. Parallèlement, le Parti nationaliste écossais a mordu sur l’électorat travailliste ; il est maintenant son principal adversaire. Avant l’union de l’Écosse et de l’Angleterre en 1707, l’Écosse avait développé son propre système juridique. Celui-ci a été maintenu. Il est fondé sur le droit civil, dérivé du droit romain, alors que le reste de la Grande-Bretagne se conforme au droit coutumier. En raison des différents systèmes juridiques, le Parlement promulgue souvent des lois ou des dispositions réglementaires indépendantes en vue de leur application en Écosse..

Le système judiciaire écossais est indépendant du système anglais. Les deux juridictions les plus importantes en Écosse sont le Tribunal suprême (juridiction criminelle) et la Cour suprême (juridiction civile). Il est possible d’en appeler à la Chambre des lords britannique par l’intermédiaire de la Cour suprême ; les jugements en appel du Tribunal suprême sont définitifs. © "Ecosse" sources

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