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Constitution syrienne de 1973


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Le président syrien Bachar Al Assad
Bachar al-Assad le président syrien

La Constitution de 1973, approuvée par référendum trois ans après la prise du pouvoir d’Hafez al-Assad, instaure une république démocratique, populaire et socialiste, régie par un système présidentiel autoritaire. Le président de la République est au sommet du pouvoir exécutif. Élu sur proposition de l’Assemblée pour un mandat de sept ans, il nomme le Premier ministre et les membres du Conseil des ministres, qui exécute la politique présidentielle. Il commande les forces armées. Depuis 2011, le pays est traversé par une guerre civile particulièrement meurtrière. Si Bachar al-Assad est toujours au pouvoir en 2015, il dirige un pays en ruine et une population massacrée.

Le pouvoir législatif


Le pouvoir législatif est représenté par la Chambre du peuple, composée de 250 membres élus au suffrage universel pour une durée de quatre ans. Le président de la République dispose cependant du droit d’initiative législative et d’un droit de veto sur les lois votées par le Parlement. « En cas de nécessité absolue », il peut exercer librement le pouvoir législatif. Il a aussi le pouvoir de dissoudre la Chambre du peuple. Celle-ci est, de facto, une assemblée essentiellement consultative.

La scène politique syrienne est très largement dominée par le parti Baas (socialiste, laïque et panarabe), consacré par la Constitution (article 8) comme « parti dirigeant dans la société et dans l’État ». Le processus d’élection de la Chambre du peuple reflète cette suprématie puisque 167 de ses députés doivent appartenir au Front national progressiste (FNP), une coalition regroupant le Baas et diverses petites formations. De même, seul le parti Baas peut proposer le nom d’un candidat à la présidence de la République.

Avec le parti-État baasiste, l’armée constitue un des piliers du régime syrien et de sa stabilité. Elle est contrôlée principalement par la minorité chiite alaouite, dont sont issus l’ancien président Hafez al-Assad et son fils et successeur Bachar. L’État consacre une part considérable de son budget aux dépenses de défense nationale (7 p. 100 du produit intérieur brut (PIB) en 2003). Les forces armées syriennes comptent 7 600 hommes dans la marine, 100 000 hommes dans l’aviation et 200 000 hommes dans l’armée de terre, soit au total 307 600 hommes. "Syrie" Sources : et Encarta.

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