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Constitution du Népal


Président du Népal
Président du Népal. Encarta

La vie politique du Népal — monarchie parlementaire — est régie par une Constitution promulguée en 1962 puis révisée en 1990. Jusqu’à cette date prévalait le système appelé démocratie du Panchayat, fondé sur la recherche du consensus et interdisant les partis politiques. Depuis 1990, le multipartisme est en vigueur. Deux partis dominent la vie politique népalaise : le Parti communiste du Népal et le Parti du Congrès népalais. Le Népal connaît une forte instabilité gouvernementale et, à partir de 1996, le pays est confronté à la guerre menée par des rebelles maoïstes, qui réclament l’instauration d’une république populaire. Le massacre de la quasi-totalité de la famille royale le 1er juin 2001 déstabilise profondément le royaume népalais tandis que la guérilla maoïste s’intensifie et que le nouveau roi Gyanendra, soupçonné de vouloir rétablir un système de monarchie absolue, est très impopulaire.

Après la dissolution du Parlement en 2002, le roi s’octroie les pleins pouvoirs en février 2005, invoquant l’incapacité des partis politiques à s’unir contre la guérilla maoïste. Mais, sous la pression d’un très vaste mouvement de manifestations populaires antimonarchiques déclenché en avril 2006, il est contraint de rétablir le Parlement et de nommer un Premier ministre. À la suite de ces événements, les prérogatives du roi sont fortement limitées par le Parlement, qui lui retire notamment le contrôle sur l’armée, le pouvoir de nommer le gouvernement et son droit de veto législatif, ainsi que son immunité juridique. La monarchie héréditaire est abolie, le successeur du souverain étant désormais choisi par le gouvernement. "Népal" © . et Encarta.

Les pouvoirs executif et législatif


Conformément à la Constitution de 1990, le roi est le chef de l’État et le détenteur du pouvoir exécutif. Il est assisté par un Conseil des ministres, à la tête duquel se trouve un Premier ministre. Le roi nomme le Premier ministre, généralement issu de la majorité parlementaire, et désigne les membres du Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre. Le Conseil des ministres est responsable devant le Parlement.

À la suite d’une proclamation votée par le Parlement népalais le 18 mai 2006, l’ensemble des pouvoirs exécutifs appartient dorénavant au Conseil des ministres, dont les membres sont choisis par le Premier ministre.

Le Parlement détient le pouvoir législatif. Il est formé de deux chambres : la Chambre des représentants (Pratinidhi Sabha) et le Conseil national (Rashtriya Sabha). Le Conseil national se compose de 60 membres, qui servent pour un mandat de six ans ; 35 membres sont élus par la Chambre des représentants, 10 sont nommés par le roi et 15 sont élus par un collège électoral. La Chambre des représentants se compose de 205 membres élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans.

À l’échelle régionale et locale, trois niveaux de panchayat, ou conseils (de village, de district et de région), permettent de représenter le peuple. Les panchayat de village sont élus au suffrage direct, les membres des conseils supérieurs étant élus à l’intérieur des conseils immédiatement inférieurs. Une Cour suprême veille au respect de la Constitution et représente la plus haute instance judiciaire. "Chypre" © . et Encarta.

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