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Constitution de Monaco


Le prince de Monaco
Le prince de Monaco. Encarta

Jusqu’en 1962, la principauté de Monaco était une principauté de droit divin. Ce n’est qu’avec l’octroi par le prince Rainier III de la Constitution du 17 décembre 1962 (modifiée par la loi du 2 avril 2002) que Monaco est devenue une monarchie constitutionnelle, où le prince héréditaire conserve cependant des pouvoirs importants. En 2005, à la mort de Rainier III, son fils Albert lui a succédé sous le titre d’Albert II.

Rôle du prince


Le prince exerce le pouvoir exécutif, assisté d’un ministre d’État et d’un conseil de gouvernement. Jusqu’à l’avènement d’Albert II, le ministre d’État était choisi parmi une liste de trois noms proposés par le gouvernement français et devait être de nationalité française. À compter de 2005, le souverain peut nommer librement le chef de son gouvernement et il peut nommer un Monégasque. Il partage le pouvoir législatif avec un Conseil national de vingt-quatre membres élus au suffrage universel pour cinq ans. Il peut dissoudre le Parlement et promulgue les lois. Il est également assisté par le Conseil de la couronne, composé de sept membres, qu’il peut consulter sur un certain nombre de questions, notamment celles touchant aux intérêts de l’État.

Le Conseil d’État, composé de douze membres choisis et nommés par le prince, est chargé de donner son avis sur les projets de loi et d’ordonnance qui sont soumis à son examen par le prince. La naturalisation est du ressort exclusif du prince, et seuls les citoyens monégasques ont le droit de vote.

En outre, la principauté de Monaco ne forme qu’une seule commune, gérée par le Conseil communal, composé de quinze membres élus au suffrage universel pour quatre ans et présidé par le maire. L’article 1er de la Constitution stipule que la principauté est un « État souverain et indépendant dans le cadre des principes généraux du droit international et des conventions particulières avec la France », alors qu’un traité d’amitié et de protection lie Monaco et Paris depuis 1918. En vertu de ces accords, la France « garantit l’intégrité du territoire monégasque comme s’il faisait partie de la France ». "Monaco" Plus d'infos sur le site Visit Monaco. "Monaco" © . et Encarta.

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