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La Russie - un boulversement constitutionnel


Gorbatchev
Gorbatchev. Source Encarta

En décembre 1991, quelques jours après la dissolution de l’URSS, la République socialiste fédérative de Russie (RSFSR) est transformée en fédération de Russie par un vote du Congrès des députés du peuple (CDP). La nouvelle fédération, héritière de l’ex-URSS, voit effectivement le jour après la ratification du traité fédéral, le 31 mars 1992. Ses débuts sont caractérisés par un fort antagonisme opposant le réformisme de l’équipe gouvernementale, menée par le président Boris Eltsine, et le conservatisme des instances législatives (Congrès des députés du peuple et Soviet suprême, présidé par Rouslan Khasboulatov). Aux conservateurs se joignent en outre les représentants de certaines régions de la fédération en quête de plus d’autonomie, ainsi que les oligarques de l’ère soviétique.

La naissance de la fédération de Russie


L’opposition aux réformes, qui passent notamment par l’élaboration d’une nouvelle Constitution, plonge la fédération dans une véritable impasse politique, que Boris Eltsine parvient en partie à résoudre en réussissant à imposer la tenue d’un référendum, le 25 avril 1993, dont il sort grand vainqueur.

Cette victoire ne met cependant pas totalement fin aux luttes de pouvoir, qui culminent à l’automne 1993 avec une tentative de putsch menée par les opposants, à la suite de la dissolution du Congrès par Boris Eltsine. L’échec de ce putsch permet au président russe d’asseoir son pouvoir et d’accélérer l’élaboration de la Constitution. La nouvelle Constitution est approuvée par référendum le 12 décembre 1993. Elle fait de la Russie un État de droit, démocratique et laïc, qui garantit notamment le pluralisme et le multipartisme, ainsi que les droits et libertés du citoyen inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, la libre circulation des biens et des personnes, et le droit de propriété et d’entreprendre. Elle entérine la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, et régit le partage des pouvoirs entre les organes fédéraux et les entités constitutives de la fédération. "Russie" . Sources Encarta

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